PAC La nouvelle proposition "toujours pas acceptable" pour la France (Gaymard)

"Ce compromis n'est toujours acceptable pour la France, il y a un certain nombre d'avancées (...) mais le compte n'y est pas", a insisté le ministre devant la presse en marge d'une réunion ministérielle à Luxembourg.

Le ministre reste opposé à la formule proposée pour le découplage entre les aides directes et la production, se félicitant toutefois "de la reconnaissance de la pertinence de l'idée d'un découplage partiel pour les zones défavorisées".

M. Gaymard a notamment contesté les taux de découplage proposés pour les cultures céréalières et le secteur bovin, qu'il juge trop élevés.

D'après le compromis présenté le matin aux Quinze, dans le secteur bovin le découplage concernerait 70% des aides directes à partir de 2005. Les pays qui souhaiteraient mettre en place un découplage total pourraient cependant le faire.

Dans le domaine des cultures céréalières, le découplage serait total avec des exceptions pour les "zones à problèmes spécifiques", où existe un risque d'abandon de production et où 25% des aides pourraient rester liées à la production. Il appartiendrait aux Etats membres de définir ces zones.

Le ministre français reste aussi "opposé aux baisses de prix" d'intervention préconisées dans le cadre des mesures de marché ainsi qu'à la dégressivité des aides directes.

S'agissant des réformes de marché, le projet maintient une diminution des prix d'intervention pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Dans le secteur des céréales, la réduction est limitée à l'orge et au maïs.

Le compromis conserve en outre le principe de dégressivité des aides directes à partir de 2007, qui ne serait toutefois appliqué qu'en fonction d'éventuels besoins annuels.

M. Gaymard attend désormais "de nouvelles propositions de la présidence et de la Commission", réaffirmant qu'il "n'y a pas de tyrannie du calendrier" pour conclure un accord.

Après la présentation du nouveau projet de compromis, les ministres ont effectué un premier tour de table mercredi en séance plénière avant de suspendre leur réunion.

Les travaux se poursuivaient dans l'après-midi au niveau technique, sur des questions budgétaires et d'autres liées à la future négociation devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les ministres devraient de leur côté se retrouver en début de soirée pour reprendre leurs échanges.

Interrogé sur la position de ses homologues, M. Gaymard a expliqué que "sur l'ensemble du paquet tel qu'il nous a été proposé ce matin", il n'avait "pas senti de majorité se dégager".