La proposition fait un pas en direction des opposants à la réforme, dont la France, l'Espagne, l'Irlande et l'Italie, en acceptant, dans certains cas, le principe d'un découplage seulement partiel entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de production.
D'après le compromis, dans le secteur bovin, où le risque d'abandon de la production est le plus élevé, le découplage concernerait 70% des aides directes à partir de 2005. Les pays qui souhaiteraient mettre en place un découplage total pourraient cependant le faire.
Dans le domaine des céréales, le découplage serait total avec des exceptions pour les "zones à problèmes spécifiques", où existe un risque d'abandon de production et où 25% des aides pourraient rester liées à la production. Il appartiendrait aux Etats membres de définir ces zones.
Il s'agit d'un "pas très important en direction des Etats membres" et en retour, "nous avons besoin d'un mouvement de leur part", a estimé le porte-parole du commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler.
Le ministre français de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a de son côté estimé que ces propositions n'étaient "toujours pas acceptables".
Le ministre s'est félicité "de la reconnaissance de la pertinence de l'idée d'un découplage partiel". Il a cependant jugé trop élevés les taux de découplage proposés et rejeté "l'approche différenciée selon les zones" pour les céréales.
Selon une source européenne, l'Allemagne souhaiterait notamment de son côté "plus de souplesse" dans le système préconisé pour le secteur bovin.
La semaine dernière, lors d'une réunion ministérielle où un premier projet de compromis avait été discuté, la France et l'Allemagne avaient prôné un découplage touchant seulement 60% des primes aux cultures céréalières et 40% de celles à la production de bovins mâles.
Les discussions entre les Quinze avaient finalement été ajournées faute d'avoir pu avancer suffisamment vers un accord.
Outre le découplage, le nouveau projet de compromis prévoit de mettre en place dès 2005 la "modulation", qui consiste à réorienter progressivement une part des aides directes vers des projets de développement rural.
La réorientation débuterait avec un taux de 3%, qui passerait à 4% en 2006 et 5% à partir de 2007. Mais la façon de redistribuer les aides semble poser problèmes, notamment à l'Allemagne.
S'agissant des réformes de marché, le projet maintient une diminution des prix d'intervention pour les produits laitiers, l'orge et le maïs, mais pas pour le blé. Ces prix sont ceux à partir desquels l'UE soutient les agriculteurs en rachetant leurs excédents.
Enfin, le compromis conserve l'idée d'une possible diminution des aides directes à partir de 2007, qui ne serait toutefois appliquée qu'en fonction d'éventuels besoins annuels.
M. Gaymard a rappelé mercredi son opposition à ce principe de dégressivité et aux baisses de prix d'intervention préconisées.
Présent à Luxembourg, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer, a de son côté fustigé les nouvelles propositions, critiquant notamment la possibilité d'un découplage "à la carte".
Après la présentation du nouveau projet de compromis, les ministres ont effectué un premier tour de table. Les travaux se sont ensuite poursuivis au niveau technique avant que les ministres ne se retrouvent en début de soirée. |