Le projet de compromis de la présidence grecque de l'UE et de la Commission européenne, présenté mercredi matin puis amendé dans la soirée, fait des concessions en direction des opposants à la réforme, dont la France, l'Espagne, l'Irlande et l'Italie. Il accepte notamment, dans certains cas, le principe d'un découplage partiel, et non plus total, du montant des aides directes du niveau de production.
Le compromis prévoit que dans le secteur bovin, où le risque d'abandon de la production est le plus élevé, le découplage concernerait 70% des aides directes à partir de 2005. Les pays qui souhaiteraient mettre en place un découplage total pourraient cependant le faire.
Les toutes dernières propositions évoquent en outre la possibilité d'un découplage partiel dans le secteur de la production ovine, exclue jusque là du dispositif.
Dans le domaine des céréales, le découplage serait également partiel: 25% des aides pourraient rester couplées, quel que soit le lieu de production. La proposition de mercredi matin ne prévoyait un découplage partiel que pour des zones en difficulté, ce que la France notamment refusait.
La semaine dernière, lors d'une réunion ministérielle où un premier projet de compromis avait été discuté, la France et l'Allemagne avaient prôné un découplage touchant seulement 60% des primes aux cultures céréalières et 40% de celles à la production de bovins mâles.
S'agissant des réformes de marché, le projet de compromis maintient une diminution des prix d'intervention pour les produits laitiers, l'orge et le maïs, mais pas pour le blé. Dans la dernière mouture du texte, cette baisse est toutefois moindre qu'initialement envisagé.
Un prix d'intervention est un prix à partir duquel l'UE rachète les excédents des agriculteurs en cas d'effondrement des cours.
Certains pays, comme la France et les Pays-Bas, continuent cependant à contester la nécessité de la baisse des prix d'intervention pour les céréales, a expliqué une source européenne.
Le projet de réforme prévoit par ailleurs de mettre en place dès 2005 une "modulation", qui consiste à réorienter progressivement une part des aides directes vers des projets de développement rural. Cette réorientation débuterait avec un taux de 3%, qui passerait à 4% en 2006 et 5% à partir de 2007.
Enfin, le compromis conserve l'idée d'une possible diminution des aides directes à partir de 2007, mais cela ne serait toutefois appliqué qu'en cas de besoin financier supplémentaire.
Le ministre français de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a rappelé mercredi après-midi devant la presse son opposition à ce principe de dégressivité.
Vers minuit, avant même la reprise de la dernière session de travail, une source européenne estimait que "l'atmosphère" avait "changé", la jugeant "nettement plus positive".
Après plus de 15 heures de travail, les Quinze ont finalement suspendu vers 02H15 (00H15 GMT) leurs négociations, qui devaient reprendre ce jeudi à 10H00 (08H00 GMT). |