Etats-Unis
Les sociétés étrangères ont huit jours pour se conformer à loi bioterrorisme
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
Les entreprises agroalimentaires exportant aux Etats-Unis ont encore huit jours pour se conformer à la loi américaine sur le bioterrorisme, faute de quoi elles pourraient voir leurs produits bloqués à la frontière, indique le ministère du Commerce extérieur dans un communiqué.
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"Le 12 décembre prochain entreront en vigueur aux Etats-Unis les deux premières réglementations issues du +Bioterrorism Act+" (loi sur le bioterrorisme), qui s'applique à toutes les sociétés, étrangères et américaines, qui fabriquent, emballent et/ou stockent des produits destinés à l'alimentation humaine (y compris les boissons alcoolisées) et animale", indique-t-il. "En application de cette loi, la Food & Drug Administration (FDA) a notamment adopté une réglementation imposant aux entreprises du domaine agroalimentaire de s'enregistrer auprès de ses services par internet, par courrier ou par CD-Rom", ajoute-t-il. Cette loi impose également aux entreprises étrangères de "mobiliser un agent local sur le marché américain", précise le ministère. Ainsi, "à compter du 12 décembre 2003, toute entreprise n'ayant pas accompli les démarches nécessaires et préalables à l'exportation aux Etats-Unis pourrait voir ses produits bloqués par les Douanes Américaines et, par la suite, réexpédiés ou détruits", prévient-il. Pour se mettre en conformité, les entreprises françaises exportant aux Etats-Unis peuvent s'inscrire gratuitement, en anglais, à partir du site http://www.fda.gov de la FDA, ajoute le ministère.