BAPSA
Des députés PS contre les prélèvements sur les instituts techniques agricoles
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
Huit députés socialistes se sont élevés mardi 25 novembre 2003 contre les prélèvements qui seront opérés sur les crédits d'instituts techniques agricoles, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2003.
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Le collectif budgétaire, qui sera examiné la semaine prochaine par l'Assemblée, prévoit un prélèvement total de 177 millions d'euros sur quatre organismes agricoles (Arvilis, Onic, Cetiom et unigrains). Ce prélèvement est destiné au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Dans un communiqué, ces députés PS parmi lesquels l'ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu, Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle), et Patrick Lemasle (Haute-Garonne) ont estimé que cette mise à contribution de l'agriculture montrait que "l'attachement aux agriculteurs du gouvernement Raffarin n'était que de façade". "Après avoir touché les crédits de formation, avec les redéploiements budgétaires qui ont servi au ministère de l'Agriculture à autofinancer les conséquences de la sécheresse, ce sont les crédits de la recherche et de l'innovation agricole qui sont rognés", ont-il fait valoir.