Marché de gros
Le gouvernement réforme le Marché de Rungis
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
RUNGIS, 28 fév (AFP) - Le secrétaire d'Etat au Commerce Renaud Dutreil a annoncé vendredi une réforme globale du marché de gros de Rungis, qui offre des garanties juridiques durables aux grossistes du marché mais assouplit les autorisations de magasins de gros dans le reste de l'Ile-de-France.
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Comme le demandaient les opérateurs de Rungis (755 grossistes, 1.400 entreprises), la concession de la SEMMARIS, qui gère le marché, est prolongée jusqu'en 2034, alors qu'elle ne devait durer que 15 ans.
Cette période de quinze ans était jugée trop courte pour que les opérateurs investissent, a indiqué M. Dutreil à la presse.
Les opérateurs disposeront non seulement d'une visibilité à 30 ans pour moderniser leurs équipements, mais en outre obtiennent des garanties juridiques: un droit de '"quasi-propriété" sur leurs installations et le statut de fonds de commerce (pouvant être cédé), bien qu'ils occupent le domaine public.
Jusqu'ici ils ne disposaient que d'un droit au bail, sans véritable propriété, sur leurs installations (entrepôts frigorifiques, etc) ce qui les décourageaient de les moderniser, a expliqué le ministère.
En contrepartie, la réforme assouplit le périmètre de protection qui interdisait l'installation de grossistes alimentaires hors de Rungis en Ile-de-France. Au lieu d'un "périmètre positif" (Paris et petite couronne) où toute installation était interdite et d'un périmètre négatif" (grande couronne) avec possibilité de dérogations, la réforme instaure un seul périmètre négatif sur quasiment toute l'Ile-de-France.
Un comité consultatif composé pour un tiers de grossistes donnera un avis sur toute dérogation, la décision revenant aux préfets.