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Réforme sucrière Les options de Bruxelles

La Commission européenne doit approuver le 23 septembre une communication au Conseil des Quinze sur la poursuite de la réforme de la Pac qui, selon le projet élaboré par ses services, prévoit d'instaurer partiellement le système de découplage des aides dans les secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton.

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Il présente trois options pour une révision du régime applicable au sucre. Pour les trois produits «méditerranéens», Bruxelles envisage de soumettre en novembre des propositions formelles, tandis que, pour le sucre, l'objectif de la Commission est, à ce stade, de lancer le débat avant la présentation de textes formels au cours du premier semestre de 2004. Dans ce secteur, les trois options envisagées sont : la prorogation du régime actuel au-delà de 2006, la réduction du prix communautaire ; la libéralisation complète. Privilégiant apparemment la formule «baisse des prix», le texte souligne que, « une fois stabilisés les niveaux d'importations et de production de sucre, les quotas de production seraient supprimés progressivement. » De plus, «pour compenser les effets de la réduction des prix internes, ce scénario envisage la possibilité d'instaurer le paiement unique par exploitation dans le secteur du sucre, en ligne avec la réforme de la Pac de juin 2003 ».


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