Justice
Berlin dépose un recours contre l'interdiction de la publicité pour le tabac
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
BERLIN, 14 sept (AFP) - L'Allemagne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice (CEJ) contre l'interdiction prochaine de la publicité pour le tabac dans l'Union européenne, a indiqué dimanche un porte-parole du ministère des Finances.
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"Il y a des divergences juridiques (entre l'Allemagne et l'UE) sur les possibilités d'effectuer de la publicité pour le tabac", a déclaré à l'AFP le porte-parole, Joerg Mueller. Il confirmait ainsi des informations de l'hebdomadaire allemand Focus à paraître lundi.
Le porte-parole a estimé que les justifications de la Commission européenne eu égard à cette interdiction étaient "exagérées".
L'Allemagne avait annoncé en février qu'elle comptait saisir la Cour européenne de justice, deux mois après l'adoption d'une directive européenne sur l'interdiction de la publicité pour le tabac.
Selon ce texte, le parrainage par les cigarettiers d'événements comme les Grands Prix de Formule 1 et la publicité pour le tabac dans la presse seront définitivement interdits dans toute l'Union européenne au plus tard en juillet 2005.
Cette nouvelle règlementation avait été approuvée à la majorité qualifiée des ministres de la Santé de l'UE, contre l'avis de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
Une précédente directive de 1998, qui interdisait toute forme de publicité pour le tabac avait déjà été cassée en 2000 par la Cour européenne de justice, à la suite d'un recours de l'Allemagne. La CEJ avait estimé que la publicité indirecte, par affichage ou au cinéma, relevait des seules lois nationales.