Dans ses propositions sur le tabac, le coton, et l'huile d'olive, la Commission s'inspire clairement de la philosophie de l'accord de juin, en proposant d'instaurer, à des degrés divers, le principe du découplage des aides par rapport à la production.
En "ouvrant la discussion" sur le sucre, la Commission adopte une démarche prudente face à l'avalanche probable de réactions et de protestations que ses propositions ne manqueront pas de susciter dans les pays ou les régions les plus directement visées par cette nouvelle étape de la réforme de la PAC.
Le régime de soutien au sucre, qui coûte au budget de la PAC quelque 1,4 milliard d'euros par an, fait l'objet d'une communication spécifique. La Commission y propose trois options différentes pour rendre le secteur du sucre "plus tourné vers le marché, plus soutenable économiquement, environnementalement et socialement", selon le commissaire européen à l'agriculture, Franz Fischler.
L'option médiane, inspirée elle aussi de la réforme de la PAC, prévoit une élimination progressive des quotas de production, s'accompagnant de l'alignement des prix internes de l'Union sur le prix des importations. Elle envisage éventuellement la possibilité pour les producteurs de sucre de bénéficier du "paiment unique à l'exploitation" mis en oeuvre par la réforme de la Politique agricole commune approuvée en juin.
Cette option, qui a la préférence discrète de la Commission, est opposée à deux autres solutions: une prolongation du régime actuel après 2006, accompagnée d'une réduction "nécessaire" des quotas, des tarifs et des prix, ou un choix radical de libéralisation totale du marché du sucre.
"La discussion promet d'être chaude. On va sûrement assister à la formation d'un groupement d'intérêts avec la France et l'Allemagne", les premiers producteurs européens de sucre, avait prédit récemment une source européenne.
260.000 fermes en Europe récoltent la betterave sucrière mais la France et l'Allemagne pèsent à elle seule pour la moitié de la production.
L'organisation du secteur sucrier européen, qui amène l'Europe à exporter d'importantes quantités de sucre subventionné, est très critiquée par les organisations non gouvernementales comme Oxfam, qui défendent les intérêts des pays en développement.
La différence entre le prix garanti européen, gelé depuis 1984 à 632 euros la tonne pour le sucre blanc, et le prix subventionné à l'exportation de 280 euros la tonne en 2001/2002, donne la mesure du manque de compétitivité de l'industrie sucrière européenne sur les marché mondiaux.
L'Australie avait annoncé en juillet qu'elle allait intenter une nouvelle action avec le Brésil et la Thailande auprès de l'OMC pour s'opposer aux subventions de l'Union européenne sur le sucre.
S'agissant du tabac, du coton et de l'huile d'olive, Bruxelles propose de découpler de la production "une partie significative" des subventions versées aux agriculteurs.
Pour le tabac, Bruxelles propose de découpler les subventions de la production en trois ans.
Pour l'huile d'olive comme pour le coton, la Commission européenne propose que 60% des subventions actuellement versées soient découplées de la production. Le reste des soutiens serait accordée sous forme d'une aide à l'hectare ou à l'arbre dans le cas de l'olivier, afin de venir en aide aux zones défavorisées ou à faible productivité. |