PAC Bruxelles lance la réforme des produits méditerranéens

La prime actuelle pour le tabac brut serait découplée en trois étapes et le Fonds communautaire du tabac progressivement démantelé au bénéfice d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions de production. A terme, 70% des primes actuelles seraient redistribuées sous forme de paiements uniques par exploitation et au minimum 20% seraient transférées vers l'enveloppe pour la restructuration.

A partir du 1er novembre 2004, 60% des aides actuelles liées à la production d'huile d'olives seraient converties en nouveaux droits à un paiement unique par exploitation pour celles de moins de 0,3 hectares en 2005. Les plus petites verraient leur paiement entièrement découplé. Les Etats-membres pourraient verser 40% de ces paiements sous la forme d'une aide supplémentaire aux oliveraies.

Enfin, 60% des dépenses de soutien aux producteurs de coton seraient aussi transférées vers le régime de paiement unique par exploitation, 40% pouvant être utilisées par les Etats membres pour accorder un nouveau paiement à l'hectare.