Alors que la Commission européenne a marqué fin juillet son opposition à une telle législation, sept des Quinze (Autriche, Luxembourg, Danemark, Italie, Portugal, Grèce et Belgique) se sont prononcés pour, lors d'un débat entre les ministres européens de l'Agriculture, a-t-on indiqué de source européenne.
L'Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Grèce ont également marqué leurs faveurs pour la possibilité, farouchement rejetée par la Commission, d'instaurer dans certaines régions des zones "sans organismes génétiquement modifiés" (OGM).
L'Espagne, le Royaume Uni, la Finlande, les Pays-Bas et l'Irlande ont pour leur part globalement soutenu la position défendue par le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler.
La France, première puissance agricole de l'UE, a pour sa part défendu une position nuancée, favorable à l'établissement de règles nationales sur la coexistence, mais d'une façon harmonisée entre les Quinze, selon la même source.
Lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion, M. Fischler a souligné que la problématique de la coexistence entre cultures OGM et classiques n'avait "rien à voir" avec la gestion des risques présentés par les OGM et les procédures d'autorisation de ces organismes.
Ces procédures sont au coeur d'un conflit commercial entre l'UE et les Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) où Washington a attaqué cet été le moratoire de fait appliqué par les Européens sur les mises sur le marché de nouveaux OGM.
"Nous ne devons pas fermer la porte au développement de la biotechnologie dans l'agriculture européenne", a déclaré Franz Fischler.
"En établissant les conditions pour la coexistence, nous devons nous assurer que les agriculteurs qui souhaitent utiliser des méthodes conventionnelles ou biologiques de production puissent être en mesure de le faire", a reconnu le commissaire, favorable à des règles nationales.
"Le débat sur la coexistence est important mais il ne faut pas en abuser pour retarder ou refuser la mise sur le marché des OGM", a-t-il souligné, alors que l'entrée en vigueur récente d'une réglementation européenne sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM a ouvert la voie à une levée du moratoire.
Aucune décision n'était attendue des Quinze lundi sur la coexistence, mais le débat a été d'autant plus sensible qu'il touche aussi à la question de la contamination accidentelle des semences classiques par des OGM, sur laquelle les experts européens planchent actuellement.
Selon une source européenne, l'Italie, qui assure la présidence tournante de l'UE, a critiqué le projet à l'étude d'instaurer des seuils de tolérance de 0,3% à 0,7% pour la présence accidentelle d'OGM, selon le type de semences. Rome ne souhaite pas dépasser 0,1%.
L'Autriche, le Luxembourg et la Belgique ont plaidé pour des seuils "les plus bas possibles".
Un quatuor Italie, Autriche, Luxembourg et Grèce a également réclamé une "tolérance zéro" pour la contamination des semences de l'agriculture biologique. Une exigence refusée par l'Espagne et les Pays-Bas. |