Commerce international L'UE demande à l'OMC un groupe spécial contre la quarantaine en Australie

L'UE a demandé lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC que le groupe spécial "examine les mesures indûment restrictives appliquées par l'Australie" à des produits tels que la viande de porc et de volaille, les tomates ou les agrumes. Selon le représentant européen à Genève, l'importation de produits agricoles ou alimentaires est prohibée "à moins qu'un directeur des services de la quarantaine n'accorde une autorisation pour les importer en Australie", sur la base d'une évaluation des risques sanitaires.

Or, selon l'UE, aucune évaluation n'a été faite pour les produits cités dans la liste européenne, et donc aucun directeur des services de quarantaine ne peut se prononcer sur leur importation.

"En conséquence, l'importation de ces produits en Australie est prohibée", estime l'UE, qui juge que les mesures imposées par Canberra "sont maintenues sans preuves scientifiques suffisantes".

En réponse, l'Australie a estimé que la demande de l'UE met en cause "le droit des pays membres de l'OMC de maintenir des systèmes de quarantaine qui répondent à leur situation particulière".

Le représentant australien a reconnu que son pays observe "une approche prudente" des questions sanitaires mais que cela est "entièrement conforme" aux règles de l'OMC. Evaluer les risques pour tous les produits susceptibles d'être importés serait "une obligation onéreuse" pour tout gouvernement, a-t-il fait valoir.

Comme elle en a le droit lors d'une première demande, l'Australie a rejeté la demande de réunion d'un groupe spécial. L'UE devrait déposer début novembre une nouvelle demande à laquelle Canberra ne pourra s'opposer.