FNSEA/Justice Unigrains, le "bras financier" des céréaliers français

Constituée en 1963, à l'initiative de l'Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), des acteurs de la filière céréalière et du Crédit Agricole, Unigrains est une société anonyme ayant le statut de société financière au sens de la loi bancaire de 1984.

La mission principale d'Unigrains, qui accompagne un peu plus de 330 sociétés comme actionnaire minoritaire et prêteur à moyen ou long terme, consiste en l'apport de concours financiers aux entreprises agroalimentaires. Au 31 décembre 2002, le total des encours nets des participations d'Unigrains atteignait 356 millions d'euros.

En 1970, suite à la mise en oeuvre de la Politique Agricole Commune (PAC), l'AGPB décidait d'aider les éleveurs français au nom de la solidarité agricole. Avec l'accord tacite des pouvoirs publics, le Fonds de Solidarité des Céréaliculteurs et des Eleveurs (FSCE) était mis en place. Celui-ci interviendra à plusieurs reprises en versant notamment, en 2000, 24 millions d'euros à la filière bovine suite à la crise de la maladie de la vache folle.

Un rapport de la Cour des comptes de 1999 avait pointé des irrégularités dans le mode de répartition des taxes parafiscales par Unigrains et l'ITCF (Institut technique des céréales et des fourrages). La Cour des Comptes écrivait alors que la "trésorerie abondante" de ces deux organismes les avaient conduit "à accorder des aides qui ne correspondent ni à leur objet ni à celui des taxes qui les financent".

Dans l'instruction ouverte en 2000, la justice soupçonne plusieurs responsables agricoles d'avoir favorisé le détournement, au profit de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et d'organismes proches ou affiliés, d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les céréaliers.