Ministère de l'Agriculture La loi de modernisation et les nouvelles règles de la PAC, les deux priorités d'Hervé Gaymard

La loi de modernisation de l'agriculture, prévue pour 2005, devra être "un nouveau contrat entre la société et les agriculteurs", a déclaré M. Gaymard, mercredi lors d'un déjeuner organisé par l'AFJA (association française des journalistes agricoles, de l'alimentation, de l'environnement et de la ruralité).

Le projet de loi sur la modernisation, que M. Gaymard aborde "sans idées préconçues", devrait notamment traiter les "problèmes fonciers, les questions des conditions de vie et de travail des agriculteurs, la dimension économique de l'agriculture et la politique des structures".

Concernant la réforme de la PAC, M. Gaymard a souligné que l'année 2005 sera mise à profit pour "simuler à blanc" le nouveau système des aides européennes à certaines catégories d'agriculteurs. Le gouvernement français a fixé au 1er janvier 2006 le début de la mise en oeuvre dans l'Hexagone du "découplage" des aides communautaires, c'est-à-dire la dissociation des aides directes du niveau de production de l'exploitation, suite à la réforme de la PAC intervenue en juin dernier à Luxembourg.

Interrogé sur la possibilité que, selon des sources européennes, l'Union européenne propose aux quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) d'écouler plus facilement leurs produits agricoles sur son marché, en contrepartie d'une plus grande ouverture de leur part à ses biens industriels, M. Gaymard a répondu que la France serait "extrêmement vigilante".

Le mandat du commissaire au Commerce Pascal Lamy "doit être respecté", selon M. Gaymard, pour qu'un éventuel accord ne débouche pas sur une "déstabilisation profonde de certaines filières" agricoles en Europe.