Distribution
Jugements en cas d'infractions économiques publiés (Gaymard)
par AFPil y a 21 ans2 min de lecture
BEZIERS (Hérault), 24 juin (AFP) - Les jugements en cas d'infractions économiques des enseignes de la grande distribution devraient être bientôt publiés, a affirmé jeudi le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard.
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"Votre demande de voir publier les jugements en cas d'infractions économiques, que j'ai appuyée, a été entendu par le ministre de l'Economie (Nicolas Sarkozy, ndlr)", a affirmé M. Gaymard, qui clôturait le 38ème Congrès des Jeunes Agriculteurs (JA) jeudi à Béziers (Hérault).
"Son directeur de cabinet a ainsi adressé un courrier en ce sens à son homologue de la Justice le 21 juin", a ajouté le ministre de l'Agriculture.
Cette demande des Jeunes Agriculteurs n'avait pu être incluse dans l'accord que M. Sarkozy avait fini par arracher le 17 juin aux distributeurs et aux industriels pour qu'ils baissent de 2% les prix des produits de grande marque en septembre. Ce qui a failli empêcher, avant qu'ils ne se ravissent au dernier moment, la signature par les Jeunes Agriculteurs de cet accord qui reconnait la spécificité des produits agricoles, notamment des fruits et légumes.
"Nous disposons à présent d'un outil permettant, en cas de crise grave, de définir de manière contractuelle, les modalités de répercussion de la baisse des prix des produits agricoles au consommateur", a souligné M. Gaymard.
Le nouveau président des JA Bernard Layre s'est félicité "de la reprise en main du dossier de la distribution par les pouvoirs publics".
Mais, a averti M. Layre, les Jeunes Agriculteurs vont "suivre de très près les travaux législatifs des prochains mois, juste au cas où la tentation serait trop forte pour la grande distribution de faire passer quelques amendements visant à assouplir la réglementation ou le système des sanctions".