Remboursement TIPP Les mesures d'aides aux agriculteurs coûteront à peu près 50 millions d'euros selon Bercy

C'était l'ordre de grandeur avancé par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Les agriculteurs, qui sont dans une situation particulière car ils ne peuvent répercuter sur les prix agricoles les hausses de carburant, bénéficieront d'un remboursement de 4 centimes par litre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés entre juillet et décembre.

Cela abaissera la TIPP du litre à 1,66 centime d'euro au lieu de 5,66 centimes, selon le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian.

Le budget correspondant sera pris en compte dans la loi de finances rectificative pour 2004, qui sera présentée à la mi-novembre.

"Cette méthode appliquée à l'agriculture ne sera pas forcément retenue pour les autres professions", a-t-on fait valoir mercredi à Bercy.

Celles en faveur des pêcheurs, la semaine dernière, dont Bercy juge le montant "difficile à évaluer", portaient davantage sur les frais financiers et l'assurance, ainsi que sur le régime fiscal des marins pêcheurs travaillant en dehors des eaux territoriales. M. Devedjian a par ailleurs annoncé mercredi des "mesures de soulagement" pour les transporteurs routiers, dont les modalités restaient à définir mercredi en début de soirée.