Login

Energie verte La défiscalisation des biocarburants

Les biocarburants, plus chers à produire que les carburants conventionnels, bénéficient en France d'un régime spécifique de défiscalisation destiné à ramener leurs prix aux alentours de ceux des carburants fossiles.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Les biocarburants jouissent d'un dégrèvement de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) variable selon les carburants. Cette ristourne est de 33 euros par hectolitre de diester, et 37 EUR/hL pour l'éthanol.

Cette TIPP est de 41,7 EUR/hL pour le diesel classique et 88,9 EUR/hL pour l'essence.

Ainsi, un hectolitre d'éthanol coûte en moyenne à produire 50 euros par hectolitre, auxquels s'ajoutent 37 EUR de TIPP, et ensuite est calculée la TVA de 19,6 %. Ce qui amène l'hectolitre d'éthanol à environ 104 euros.

Un hectolitre d'essence, basé sur une hypothèse de baril de brut à 50 dollars, coûte 30,5 EUR. S'y ajoutent 58,9 EUR de TIPP et 19,6 % de TVA, soit un total de plus de 106 euros.

"C'est le gouvernement qui paye ce coup de rabot", explique-t-on à l'Institut français du pétrole, qui ajoute que le montant total du moins perçu engendré par ces mesures se chiffre actuellement à 180 millions d'euros.

Le coût de cette défiscalisation en 2010, si l'objectif de 5,75 % était respecté, sera de "1,35 milliard d'euros si rien ne change", selon Olivier Appert, président de l'IFP.


A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement