OGM Les députés Verts demandent une commission d'enquête

L'exposé des motifs souligne que l'expérimentation en plein champ "induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles, ce qui contredit le principe de précaution". Par ailleurs, indiquent les signataires, "au regard des principes du droit européen, il paraît impossible d'affirmer que les essais d'OGM n'entraînent aucun risque pour l'environnement et la santé".

Ils remarquent que "face à la dangerosité potentielle" des OGM, "les sociétés d'assurances n'acceptent pas de couvrir les risques induits en l'état actuel des recherches".