Tabac La France limite les achats venant des nouveaux membres de l'Union

Au delà de 200 cigarettes -- une cartouche -- les voyageurs doivent déclarer leurs cigarettes aux douanes et payer les taxes françaises sur le tabac. De manière transitoire -- jusque fin 2006 ou fin 2009 selon les pays -- la France continuera donc à appliquer aux nouveaux membres la limite qui s'applique à tous les pays extérieurs à l'UE, comme le permettent les traités d'adhésion.

Huit autres pays de l'UE ont eux aussi adopté cette mesure transitoire envers les nouveaux membres. Cette possibilité vise à compenser le différentiel de prix du tabac actuel entre anciens et nouveaux membres, "en attendant l'harmonisation fiscale", explique Bercy.

Entre anciens états membres, le principe reste celui de la libre circulation du tabac, alors que la fiscalité est loin d'être harmonisée: on peut ramener en France autant de cigarettes achetées en Espagne ou en Allemagne -- presque moitié moins cher qu'en France -- qu'on le désire, à la seule condition qu'elles soient destinées à sa consommation personnelle et non pour les revendre, a précisé le service des Douanes. La différence de taxation s'est creusée entre la France, qui a considérablement alourdi ses taxes sur le tabac depuis deux ans, et les pays limitrophes, avec pour conséquence une forte chute des ventes des buralistes aux frontières.

Mercredi, des buralistes manifestaient d'ailleurs dans plusieurs régions frontalières au nord, est et au sud de la France, en bloquant des péages d'autoroutes, pour protester contre l'hémorragie de leurs ventes qui dépasse parfois -40%.