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Poitou-Charentes Annulation d'un arrêté municipal anti-OGM

POITIERS, 20 août 2004 - Le tribunal administratif de Poitiers a annulé jeudi un arrêté anti-OGM pris par la municipalité de Brétignolles (Deux-Sèvres, 615 habitants) en juin dernier, a-t-on appris vendredi auprès de la mairie.

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L'arrêté du maire, Roland Bricou (SE), déposé en sous-préfecture le 15 juin, interdisait les essais de culture en plein champ d'OGM pour un an à compter du 1er juillet, dans un périmètre de 3 kilomètres autour des cultures de la commune. L'arrêté a été annulé par le tribunal administratif notamment pour "absence de risque immédiat".

La mairie étudiait vendredi la possibilité de faire appel de ce jugement. La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal (PS), a assuré qu'elle soutiendrait le maire en cas d'appel. En avril dernier, lors de sa première séance après les élections régionales, l'assemblée régionale de Poitou-Charentes avait voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et contre "toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire régional". Ségolène Royal s'était également engagée à soutenir les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux anti-OGM.


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