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Loi de modernisation agricole Hervé Gaymard évoque un "contrat entre agriculture et société"

PARIS, 20 sept 2004 - La nouvelle loi de modernisation agricole, qui devrait être adoptée par le Parlement en 2005, doit être un "contrat entre l'agriculture et le reste de la société française", a estimé le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, lundi lors d'une conférence de presse.

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M. Gaymard, qui venait d'installer la commission d'orientation du projet de loi sur la modernisation agricole présidée par le journaliste Jean-Marc Sylvestre, a souligné que cette loi devait "préparer l'agriculture des quinze, vingt prochaines années" car celle-ci ne "pourra fonctionner sur des schémas des années 60", période des dernières grandes lois de modernisation agricoles. Le ministre de l'Agriculture -qui s'est refusé à pronostiquer le nombre de paysans que comptera la France lors de la prochaine décennie, se contentant de souligner qu'il y aurait une "rétraction programmée de la population active" en France- a précisé le calendrier d'élaboration de cette loi.

Les membres de la commission d'orientation devront avoir terminé, avant la fin octobre, la rédaction du cadre de réflexion qui servira de base de départ au débat national, organisé dans chaque région, intitulé "Agriculture, Territoires et Société" qui se déroulera au cours du dernier trimestre de cette année. La synthèse de l'ensemble de ces échanges devra être finie pour la fin 2004. La préparation "politique" du projet de loi débutera en janvier 2005 pour une présentation en Conseil des ministres avant la fin du premier trimestre, une adoption par le Parlement avant la fin de l'année 2005 et une application prévue en 2006.

Cette réflexion devra s'orienter, selon M. Gaymard, autour de cinq axes: "nouvelles règles d'organisation économique, de gestion de marché et des risques et nouvelles relations commerciales entre les partenaires de la filière, adaptation de la notion d'exploitant et d'exploitant agricole et amélioration des conditions de vie et de travail, refonte des régimes d'accès au foncier, relations institutionnelles renouvelées au sein du monde agricole, et vision de l'agriculture partagée par la société".

Le nombre total d'exploitations agricoles, qui s'élévait à 1,6 million en 1970, est tombé à moins de 600.000 en 2003, dont seulement 370.000 sont considérées comme "professionnelles". La valeur ajoutée brute de l'agriculture, avec plus de 31 milliards d'euros en 2003, ne représente plus que 2% du produit intérieur brut (PIB) français contre 3,9% en 1990. En 2002, l'agriculture employait un peu moins de 1 million de personnes, soit 3,9% de l'emploi total, chiffre divisé par deux en vingt ans. Mais grâce aux produits agricoles transformés, les exportations agroalimentaires françaises ont progressé de 34% entre 1993 et 2003 pour atteindre 39,5 mds EUR en 2003 avec un record, atteint en 1997, de près de 10 mds EUR pour le solde positif des échanges agroalimentaires.


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