Bordeaux Un négociant en vin condamné à un an de prison avec sursis
BORDEAUX, 21 sept 2004 - Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un négociant en vin, qui est au centre d'un feuilleton judiciaire pour avoir coupé des "Saint-Estèphe" avec des vins du midi, à un an de prison avec sursis pour fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Le tribunal a également déclaré que Jacques Hemmer, dont la société SARL Vitivinicole est aujourd'hui liquidée, était "solidairement responsable des dettes de sa sociétés", a indiqué la même source. Un jugement conforme aux réquisitions du procureur qui avait insisté sur le trouble causé par de "telles infractions" en période de "crise viticole". L'avocat de Jacques Hemmer, Me Jean Gonthier, a déclaré à l'AFP que son client allait faire appel de cette décision. "Il reconnaît la fraude sur la qualité de la marchandise, mais conteste avoir dissimulé son chiffre d'affaire", a précisé l'avocat. |
Pour accéder à l'ensembles nos offres :