Distribution Circulaire en préparation sur les agrandissements des grandes surfaces

Cependant, a-t-il souligné, le ministre délégué au PME et au Commerce Christian Jacob n'est "pas sur la même ligne" que Nicolas Sarkozy sur ces points et "tient à rappeler son attachement à la loi Raffarin" sur le commerce ainsi que son opposition à l'assouplissement des extensions de grande surfaces et des ouvertures le dimanche, a souligné le porte-parole. "Il s'agit de circulaires, et les circulaires ne s'imposent pas sur les lois, décrets et règlements qui s'appliquent", a-t-il aussi insisté.

Ces deux circulaires ont été mises à l'étude à la DECAS (Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) du ministère délégué, sur laquelle le ministre des Finances -- ministre de tutelle -- a autorité, suite à l'accord du 17 juin entre distributeurs et industriels sur une baisse des prix de 2% des produits de marques, a poursuivi le porte-parole.

La loi Raffarin de 1996 a considérablement durci les conditions d'ouvertures et d'extension des grandes surfaces. Les négociations de l'accord de baisse des prix en juin avaient évoqué la possibilité pour les grandes surfaces d'obtenir, en contrepartie de leur signature de l'accord, des assouplissements sur les ouvertures le dimanche et les extensions de surface. Le groupe Carrefour, en particulier, est très demandeur d'extensions de ses hypermarchés.

Christian Jacob souhaite aussi rappeler son attachement au seuil de revente à perte et à la loi Galland, a par ailleurs a ajouté le porte-pmarole. Nicolas Sarkozy a chargé une commission présidée par Guy Canivet, président de la Cour de Cassation, d'élaborer un projet de réforme de la loi Galland sur la revente à perte. La Commission Canivet, qui auditionne depuis deux mois de nombreux professionnels, doit remettre ses conclusions le 15 octobre.