Assemblée nationale L'amendement pour publicité sur le vin discuté le 13 octobre
PARIS, 7 oct 2004 (AFP) - L'amendement au projet de loi sur les territoires ruraux qui vise à faciliter la publicité pour le vin, devrait être discuté en deuxième lecture à l'Assemblée mercredi 13 octobre, a annoncé jeudi dans l'hémicyle le président de séance Jean Le Garrec (PS).
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Cet amendement vise à instituer de nouvelles règles concernant la publicité des boissons alcooliques, jugées scandaleuses et dangereuses par les professionnels de la lutte contre l'alcoolisme. Selon le déroulement des séances, annoncé jeudi par M. Le Garrec, les députés devraient débattre ce jeudi des zones de revitalisation rurale (ZRR), des services publics et des zones de montagne. Mardi prochain, ils devraient examiner les volets du texte concernant les zones humides, les sites Natura 2000 et la chasse. Enfin, mercredi prochain, les députés débattront des mesures sur la santé et de tous les articles restant, dont l'amendement sur le vin. |
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