Loi Galland L'Ania se félicite des conclusions du rapport Canivet

"L'Ania se félicite que le rapport Canivet reprend ses principales idées, à savoir la mention d'un seuil de revente à perte, la progressivité de la réforme et une clarification des marges arrière qui n'existait pas dans la loi Galland", a déclaré à l'AFP Jean-René Buisson, le président de l'Ania.

Mais pour M. Buisson "l'Ania va être attentive que ce rapport soit bien traduit dans les projets législatifs". Concernant les négociations avec les distributeurs sur la baisse des prix des produits de grande consommation pour 2005, annoncée par M. Sarkozy le 17 juin dernier en même temps que celle pour 2004, M. Buisson a affirmé que "rien n'était réglé". "Il faut que nous nous remettions autour d'une table avec les distributeurs", a ajouté M. Buisson.

M. Sarkozy a annoncé lundi lors d'une conférence de presse "un projet de loi dont je vous présenterai l'architecture avant la fin du mois de novembre" Le ministre, qui intervenait lors de la remise officielle du rapport Canivet sur la loi Galland, a déclaré sa "préférence" pour la solution recommandée par ce rapport d'abaisser le seuil de revente à perte au niveau du prix dit "triple net", c'est-à-dire permettant aux distributeurs de réintégrer la totalité de leur "marges arrière" dans une baisse des prix au consommateur.