Usines biocarburants Les appels d'offres seront "dépouillés" au printemps 2005

M. Forissier a précisé, lors de la séance des questions à l'Assemblée Nationale, qu'il faudrait ensuite de "18 à 24 mois" pour construire ces usines réclamées par toute la profession agricole pour la mise en place d'une véritable politique de l'éthanol agricole en France.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté le 7 septembre dernier un plan visant à tripler la production de biocarburants d'ici à 2007 pour faire de la France le leader européen du secteur, devant l'Allemagne.

Ce plan prévoit la construction de "l'équivalent" de quatre usines de nouvelle génération - d'une capacité de 200 000 tonnes par an chacune - et la création de 6 000 emplois dans l'ensemble de la filière d'ici 2007. La production française devrait ainsi passer d'environ 450 000 tonnes par an (350 000 de diester et 100 000 d'éthanol) à 1,250 million de tonnes en 2007. Cela triplera du même coup la surface agricole pour les bio-carburants, soit un million d'hectares.

Les députés UDF et UMP se sont félicités vendredi de l'adoption par l'Assemblée de dispositions en faveur du développement des biocarburants, lors de l'examen du projet de budget 2005. L'amendement adopté prévoit une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les distributeurs de carburants n'utilisant "pas un minimum de biocarburants dans le volume total de carburants qu'ils mettent à la consommation annuellement".

Le taux de majoration de base s'élèvera à 1,2%. Il sera encore majoré de 0,3% en 2006, de 1,5% en 2007 puis de 1% chaque année, dans la limite de 5%. Il sera diminué de la part de biocarburant effectivement incorporé. Ce qui devrait permettre de porter "à 5,75% d'ici 2010 la part des biocarburants mis sur le marché français.

L'Assemblée a aussi voté à l'unanimité un autre amendement qui défiscalise 130 000 tonnes de biocarburants de plus qu'en 2004, permettant la mise en culture à cette fin de 20 000 hectares de blé et 15 000 hectares de betteraves supplémentaires.