Projet de budget 2005 Les députés sont pour un rapport sur le financement des prestations sociales agricoles

Selon le texte de cet amendement, le gouvernement devra remettre son rapport "avant le 31 mars 2005".

Le 19 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée avait adopté un amendement prévoyant une augmentation de 16% des droits de consommation sur le tabac, destinée à abonder ce fonds qui pourrait connaître en 2005 un déficit de 1,5 milliard d'euros.

Le vote de cet amendement avait été qualifié de "véritable provocation" par la Confédération des débitants de tabac de France, qui avait rappelé la signature, l'an dernier avec le gouvernement, d'un moratoire sur la fiscalité du tabac pour quatre ans.

Le 26 octobre, la commission était revenue sur cet amendement, en adoptant à la place l'amendement demandant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur "la situation et les perspectives" du FFIPSA.

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, a affirmé mercredi soir que le gouvernement avait "pleinement conscience de l'ampleur des difficultés financières de ce fonds".

"Les assurés ne seront en aucune façon affectés" par ces difficultés de financement, a-t-il déclaré. "Le gouvernement va engager une réflexion approfondie" sur ce régime afin de "proposer des solutions durables" de financement, a annoncé M. Bertrand.