Taxe sur le foncier non bâti Raffarin s'efforce de rassurer les communes

"Je ne supprimerai pas la taxe sur le foncier non bâti tant que je ne disposerai pas d'un meilleur système pour les communes rurales", déclare le Premier ministre. "Par ailleurs, pas une seule d'entre elles ne sera pénalisée par le système que nous proposerons", ajoute-t-il. "Pour l'instant, le gouvernement réfléchit à plusieurs hypothèses de substitution. Cette réforme exige encore du travail. Elle est importante, mais nous devons impérativement veiller à ce qu'en aucune façon, les ressources des collectivités rurales ne soient pénalisées", a insisté M. Raffarin.

Le président Jacques Chirac a annoncé le 21 octobre à Murat (Cantal) le lancement d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, avec "pour objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles". Cette annonce a provoqué de vives inquiétudes chez les élus locaux, après déjà celle en janvier de la suppression de la taxe professionnelle. L'Association des maires de France (AMF), qui se réunit en congrès du 15 au 18 novembre à Paris, a ainsi demandé qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale".