Ce ministère a cependant reproché à la Confédération paysanne de "tenter de développer artificiellement une polémique", tout en précisant que certains des documents ne sont que "des notes administratives à caractère purement préparatoire".
La décision prise lundi par le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, d'autoriser pour les semis de ce printemps l'écoulement des stocks de semences traitées, alors que la vente des insecticides à base de fipronil comme le Régent est suspendue, a été précisée vendredi par décret.
Selon ce décret paru au Journal officiel, les stocks pourront être écoulés jusqu'au 31 mai 2004.
Mais apiculteurs et syndicalistes paysans sont montés au créneau pour contester cette décision.
D'une part, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a estimé lors d'une conférence de presse qu'écouler les semences est juridiquement interdit.
"Sur le plan juridique, nous estimons que la portée exacte de la décision de justice du juge Guary amène à retirer la totalité des usages du fipronil (principe actif du Régent) et ce dès le 17 février 2004, ce qui de facto interdit les semis avec les semences enrobées Régent dès la campagne 2004", a déclaré le porte-parole de l'UNAF, Franck Aletru.
Cette interprétation juridique, à l'encontre de la décision gouvernementale, a été développée par l'avocat de l'UNAF Me Bernard Fau.
Le juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Jean Guary, a mis en examen en février l'entreprise BASF Agro, productrice de l'insecticide Régent TS, puis la société Bayer CropScience France, dans le cadre de son enquête sur les effets de l'insecticide.
D'autre part, la Confédération paysanne a estimé, sur la base de documents découverts jeudi dans le bureau du directeur général de l'alimentation au ministère de l'Agriculture, que des considérations financières ont prévalu sur les impératifs de santé publique dans le cadre de cette décision.
"Quand bien même il serait jugé que le ministre n'avait pas compétence pour autoriser l'écoulement des stocks d'un produit auquel aucune AMM (Autorisation de mise sur le marché) n'a été accordée, les conséquences indemnitaires seraient très notablement inférieures à celles qui découleraient de la destruction des semences enrobées", selon un de ces documents.
En réaction, le ministère a assuré que ces documents étaient "des notes administratives à caractère purement préparatoire".
Il a aussi expliqué que la décision de M. Gaymard "est fondée essentiellement sur l'avis de la Commission d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires, à l'issue d'une procédure contradictoire qui a permis à toutes les parties concernées de faire valoir en temps utile toutes leurs observations".
Par ailleurs la police judiciaire a été saisie jeudi soir d'une enquête portant notamment sur des disparitions de documents au ministère après son occupation par les militants paysans et écologistes, a appris l'AFP de source judiciaire. Le directeur de l'alimentation a déclaré que la porte de son coffre avait été retrouvée entrouverte après l'évacuation des locaux.
"Le vrai criminel dans cette affaire, c'est le gouvernement qui autorise les agriculteurs à continuer d'utiliser des produits dangereux pour l'environnement et la santé publique", a réagi le député des Verts Noël Mamère. |