Gaucho
Le Commissaire du gouvernement propose d'annuler une décision d'Hervé Gaymard
par AFPil y a 21 ans2 min de lecture
PARIS, 17 mars 2004 - Le Commissaire du gouvernement François Séners a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler une décision du ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard de maintenir l'emploi de l'insecticide Gaucho pour traiter le maïs.
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Cette décision avait été prise en janvier 2003.
Le Commissaire du gouvernement - qui contrairement à son titre ne représente pas le gouvernement mais propose une solution juridique aux magistrats du Conseil d'Etat - souligne que "la décision attaquée repose sur une méthodologie erronée qui constitue un vice substantiel".
Il souhaite qu'il soit donné un délai d'un mois au ministre de l'Agriculture pour statuer à nouveau sur la demande d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour le maïs.
Le Conseil d'Etat devrait prendre une décision dans une quinzaine de jours sur le recours intenté par trois syndicats d'apiculteurs qui accusent le Gaucho (fabriqué par l'Allemand Bayer) de décimer les abeilles.
L'Union nationale d'apiculture française (UNAF), qui avait saisi le Conseil d'Etat, se réjouit "d'ores et déjà de cette nouvelle victoire pour l'apiculture", a indiqué ce syndicat dans un communiqué.
Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Agriculture a souligné que la proposition du Commissaire du gouvernement d'annuler cette décision du ministère l'a été "pour des raisons de procédures". Le ministère de l'Agriculture précise qu'il prendra toutes les décisions qui s'imposent à l'issue de l'arrêt du Conseil d'Etat.
Le 23 février, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard avait décidé de suspendre la vente des insecticides à base de Fipronil, en premier lieu le Regent du groupe BASF, et de mettre sous surveillance le Gaucho (Bayer), tous deux accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles.
Le ministère de l'Agriculture a rappellé mercredi que deux actions sont en cours vis-à-vis du Gaucho. Le 9 mars dernier, la Commission d'Etude de la Toxicité a été saisie d'une demande d'actualisation de ses avis antérieurs, portant sur l'évaluation des risques du Gaucho. Le même jour, Bayer et les principaux utilisateurs de ce produit phytosanitaire ont été mis en demeure de présenter leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire.