Loi Evin
Le sénateur Courteau (PS) appelle à sortir le vin de son cadre
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
PARIS, 21 juil 2004 - Le sénateur PS de l'Aude Roland Courteau a réaffirmé mercredi dans un communiqué la nécessité de "sortir le vin du champ d'application de la loi Evin", après un arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ) jugeant cette loi "compatible avec le droit communautaire".
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La CEJ était saisie de deux recours visant la compatibilité de l'interdiction de la publicité pour le vin dans la retransmission des compétitions sportives à caractère nationale avec la directive "télévision sans frontière". Dans un arrêt rendu le 13 juillet, elle a estimé que "l'interdiction française de la publicité télévisée indirecte en faveur des boissons alcooliques est compatible avec le droit communautaire".
Pour M. Courteau, qui misait sur une déclaration d'incompatibilité pour contraindre le gouvernement à modifier la loi, cette décision, "pour négative qu'elle soit, doit nous inciter à redoubler d'efforts pour parvenir enfin à doter le vin d'un statut spécifique". Auteur d'une proposition de loi visant à établir une distinction légale entre le vin et les "alcools durs", le sénateur souligne qu'au vu de l'arrêt de la CEJ, "la décision ou non d'assouplir la législation relative à l'accès à la publicité pour le vin est une décision franco-française", et que "c'est affaire de volonté politique".
"Notre détermination à avancer dans ce sens n'est donc aucunement entamée", conclut-il, ajoutant: "Les pouvoirs publics ne devront pas trouver prétexte dans la décision de la Cour de justice pour ne pas agir dans le sens que nous souhaitons".