Céréales La CVO Intercéréales est fixée à 0,51 euro/tonne
Au Journal officiel du 8 janvier 2004 est paru un arrêté du 30 décembre portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales. Dès lors, la cotisation volontaire obligatoire (CVO) peut être prélevée. L'interprofession l'a fixée à 0,51 E/t, dont 0,41 E/t est destiné au financement d'Arvalis et 0,10 E/t aux actions de promotion.
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Cela correspond à une hausse de 0,10 E/t par rapport à l'ancienne taxe Fasc qui a disparu au 31 décembre 2003. Cette dernière était de 0,77 E/t dont 0,36 E/t destiné à l'Onic (désormais sous forme d'une taxe spécifique) et 0,41 E/t destiné à Arvalis. La taxe parafiscale destinée à la promotion (0,10 E/t) avait été supprimée en juillet 2000, et c'est Unigrains qui avait pris le relais du financement. |
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