Sucre Bruxelles décidera "en temps voulu" un éventuel appel après l'avis de l'OMC
BRUXELLES, 9 sept 2004 - La Commission européenne a réaffirmé mercredi qu'elle décidera "en temps voulu" si elle fait appel ou non de l'avis défavorable au régime de subventions sucrières de l'UE rendu par un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Le porte-parole du commissaire à l'Agriculture Franz Fischler, Gregor Kreuzhuber, a confirmé que le panel avait adressé à Bruxelles son rapport final suite à la plainte déposée à Genève par le Brésil, l'Australie et la Thaïlande. "La Commission va maintenant l'étudier soigneusement, de même que ses options dans le litige. Une décision quant à un appel sera prise en temps voulu", a-t-il déclaré. |
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