De source américaine à Genève, on indiquait qu'un rapport confidentiel de l'OMC sur une plainte déposée par les Etats-Unis et l'Australie à l'encontre de Bruxelles avait donné raison aux plaignants.
"C'est bon pour nous", a-t-on déclaré.
De source diplomatique à Genève, on indiquait que le groupe d'experts mis en place par l'OMC pour trancher le différend avait jugé non conforme aux principes de l'organisation la législation de l'Union européenne en matière d'indications géographiques.
Au terme de cette législation qui date de 1992, l'Union européenne exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu'en Europe, sans quoi leurs propres marques d'origine ne sont pas reconnues par les Vingt-cinq.
Selon la même source, le groupe d'expert de l'OMC a estimé que ces dispositions sont contraires au principe du "traitement national", qui exige une réciprocité du traitement des producteurs entre les 148 pays membres de l'OMC.
Un porte-parole de l'Union européenne à Genève, Fabian Delcros, s'est refusé à commenter le contenu du rapport, faisant valoir qu'il reste confidentiel.
"On est en train d'analyser le rapport à Bruxelles et nous sommes très étonnés de la rupture de la confidentialité par les autres parties", a-t-il déclaré.
Le rapport final, comprenant les commentaires des parties en présence, devrait leur être remis avant la fin de l'année. Dans les annales de l'OMC, aucun rapport intermédiaire n'a jamais été modifié durant cette phase.
Selon une autre source diplomatique, on indiquait que les plaignants avaient été déboutés sur un aspect du différend, celui concernant la marque de bière "Bud" ou "Budweiser".
Une querelle oppose depuis des années l'américain Anheuser-Busch, premier brasseur du monde, au tchèque Budjejovicky Budvar, défendu par Bruxelles, qui affirme brasser de la bière sous cette appellation depuis le XIIIème siècle.
"Les Américains, poussés par Anheuser-Busch à faire condamner la législation européenne qui protège l'appellation tchèque, ont perdu sur cet aspect du différend", selon cette source.
La question des indications géographiques est l'un des thèmes débattus à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales du cycle lancé à Doha (Qatar) en 2001. L'Union européenne et des pays en développement comme l'Inde et la Thaïlande sont en faveur d'un renforcement de la protection des appellations d'origine dans le cadre de l'OMC, alors que les Etats-Unis, le Canada, le Japon et quelques gros exportateurs agricoles du groupe de Cairns dont l'Australie y sont opposés. |