L'ancien président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Luc Guyau, a été placé en garde à vue jeudi 5 février 2004 au matin dans les locaux de la Brigade financière, dans le cadre de l'enquête sur des "détournements de fonds" présumés dans laquelle un ancien responsable de la fédération est poursuivi, a-t-on appris de sources policière et judiciaire.
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La garde à vue de l'ancien président (1992-2001) du premier syndicat agricole de France intervient dans le cadre d'une instruction menée par le juge du pôle financier du TGI de Paris Henri Pons portant sur des "détournements de fonds" et des "abus de confiance" présumés. Le 22 janvier, Yves Salmon, ancien directeur général de la fédération du temps où M. Guyau était président, a été mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans cette même enquête.
L'instruction avait démarré au début de l'année 2000, après une plainte contre X avec constitution partie civile pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, et faux et usage de faux". Le plaignant, l'Organisation des producteurs de grains (OPG), un syndicat de producteurs, avait en effet pris connaissance d'un rapport de la Cour des comptes de 1998 pointant des irrégularités dans le mode de répartition des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs. Or, la FNSEA est notamment soupçonnée d'avoir indûment perçu, de manière indirecte, une partie du produit de ces taxes.
Selon une source proche du dossier, d'autres personnes liées à la gestion des taxes parafiscales à l'époque où Luc Guyau dirigeait la fédération agricole pourraient être entendues prochainement dans le cadre des investigations du juge Pons. Les irrégularités pointées par la Cour des comptes puis dénoncées par la plainte de l'OPG, avaient notamment été relevées au sein de la société Unigrains, établissement lié aux céréaliers. Un autre organisme céréalier, l'Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) était également l'objet de critiques.
Selon le rapport, ces deux organismes qui bénéficiaient d'une taxe parafiscale versée par les producteurs de céréales, avaient accordé des aides qui ne correspondaient "ni à leur objet ni à celui des taxes qui les financent". La Cour des comptes citait notamment le cas de la Confédération nationale de l'élevage qui aurait reçu en 1997 près de 305.000 euros versés par Unigrains, afin de lui permettre de payer sa cotisation à la FNSEA. La Cour avait aussi épinglé "l'inertie des ministères de tutelle" devant ces subventions jugées irrégulières.