Sofiprotéol L'OPG dépose plainte contre X pour "abus de confiance"

Il s'agit du fonds de développement des entreprises des filières oléagineuses (Fedop) et du fonds d'action stratégique des oléagineux (Faso) qui collectent les CVO (Cotisations volontaires obligatoires) créées par la loi du 10 juillet 1975. Ces CVO sont prélevées sur les producteurs de la filière agricole.

La plainte dénonce "des présomptions d'abus de confiance qui sont à rechercher au niveau de Sofiprotéol, tant en ce qui concerne les personnes physiques que la personne morale de la société elle-même". Quant aux faits incriminés, la plainte distingue "des interventions critiquables" au regard des intérêts de la filière et des "ressources substantielles inemployées". En juin 1999, selon l'OPG, "les volumes des cotisations inemployées étaient de 100 millions d'euros ; soit un peu plus de 12 années de cotisations".