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Stocks de sucre L'Estonie se défend contre une possible amende de l'Union européenne

L'Estonie a demandé à la Commission européenne de ne pas lui imposer une amende qui pourrait atteindre plusieurs millions d'euros pour ses excédents de stocks de sucre constatés lors de son adhésion à l'Union européenne, a indiqué lundi 10 décembre la ministre estonienne de l'agriculture Ester Tuiksoo.

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L'Estonie risque une amende de quelque 850 millions de couronnes (55 millions d'euros) pour avoir amassé 91 650 tonnes de sucre avant son entrée dans l'Union européenne le 1er mai dernier, selon le ministère.

La ministre a souligné que la majeure partie du surplus venait des réserves constituées par les habitants pour faire des confitures et de sirops.

Selon un porte-parole de la Commission européenne interrogé à Bruxelles, il est "prématuré" de parler aujourd'hui du montant de l'amende qui pourrait être imposée à l'Estonie pour ces stocks constitués avant l'élargissement. "On est en train d'évaluer ce dossier, aucune décision n'a été prise", a-t-il déclaré.

Une rencontre sur le sujet s'est tenue fin décembre à Bruxelles entre la ministre estonienne et les services de l'exécutif européen.

L'Union européenne a décidé de maintenir des contrôles sur les stocks de sucre et d'imposer des amendes aux pays détenant des surplus importants pour éviter que les compagnies ne constituent des stocks et ensuite revendent du sucre subventionné importé avant l'adhésion.

On souligne à la Commission que la vérification des stocks avait lieu dans tous les nouveaux pays de l'Union européenne, et pas seulement pour l'Estonie et que d'autres produits agricoles, et pas seulement le sucre, étaient concernés.

"Il n'y avait aucun intérêt spéculatif lorsque les produits (sucriers) ont été achetés avant l'adhésion", a affirmé Ester Tuiksoo dans une lettre à la Commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel.

"Les quantités achetées étaient importantes au total, mais relativement faible par ménage", a fait valoir Ester Tuiksoo, en expliquant que le sucre était vendu par sacs de 25 et 50 kg.

La ministre a estimé que les deux tiers des stocks de sucre relevaient de la consommation particulière et devraient donc ne pas être intégrés dans le calcul des surplus.

Selon elle, les Estoniens ont l'habitude d'acheter en automne le sucre destiné à faire des confitures, mais avec la perspective de l'adhésion en mai, ils ont anticipé leurs achats, craignant une hausse des prix après l'adhésion.

La Commission européenne veut rendre une décision globale, tous pays, tous produits agricoles concernés, le dossier est encore loin d'être mûr et pourrait "durer encore quelques mois", a-t-on expliqué à Bruxelles.


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