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Subventions Les vignerons de Rivesaltes "ne rembourseront pas les aides versées"

Les vignerons du Roussillon ont indiqué jeudi 20 janvier que "si une partie des aides versées aux vignerons pendant le plan Rivesaltes semble être mise en cause" par la Commission européenne, "il est évident que les producteurs ne les rembourseront pas, quelles que soient les décisions ultérieures".

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"A l'heure où la viticulture connaît une crise sans précédent, cette décision particulièrement mal venue est pour les vignerons une véritable provocation", indique un communiqué du syndicat des vignerons du Roussillon.

Le syndicat des vignerons indique que le plan Rivesaltes, initié en 1996 pour moderniser la viticulture du Roussillon avait reçu dès sa conception le soutien "de la filière et des pouvoirs publics".

"Le ministère de l'Agriculture, les collectivités territoriales - Conseil général des Pyrénées-orientales, Conseil Régional Languedoc-Roussillon - et la profession ont signé et co-financé sa mise en oeuvre", explique le communiqué.

"Il appartient aux pouvoirs publics français et à la Commission de régler ce contentieux dans le cadre des procédures européennes", poursuit le document.

"C'est un problème administratif et comptable qui devra être réglé entre bureaucrates parisiens et bruxellois", a précisé à l'AFP Jean Roger, président du syndicat.

La Commission européenne avait décidé mercredi que les producteurs de vins de Rivesaltes vont devoir rembourser certaines aides publiques qui leur avaient été versées dans la période 1996-2000.

Pour la Commission, une partie des aides n'était pas compatible avec la législation européenne. Les aides à l'hectare versées aux producteurs ayant écoulé leur production en vin de table ont été déclarées ainsi illégales.

La Commission a aussi jugé que des aides à la reconversion du vignoble dépassant les 5 000 euros par hectare, ou comportant une intensité d'aide supérieure à 30 %, n'étaient pas conformes aux exigences européennes.


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