Gaucho
La cour d'appel de Paris rejette la Vendée comme partie civile
par AFPil y a 21 ans2 min de lecture
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le rejet de la constitution de partie civile du département de Vendée dans le dossier de l'insecticide Gaucho à propos duquel le président de ce département, Philippe de Villiers avait dénoncé "un scandale d'Etat", selon une source judiciaire.
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Le conseil général de Vendée a indiqué à l'AFP qu'il allait se pourvoir en cassation. L'insecticide Gaucho, produit par Bayer CropScience, est accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles. Son usage pour les cultures de maïs et de tournesol a été interdit sur décisions ministérielles.
L'avocat du département, Me Bernard Fau, avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel après le refus de la juge Anne Auclair-Rabinovich, du pôle de santé de Paris, d'accepter la constitution de partie civile du département au motif que ce dernier n'aurait pas subi un préjudice direct dans cette affaire.
L'avocat avait notamment fait valoir que la Vendée était l'un des premiers bassins de production de miel de tournesol en Europe et que l'usage illégal du Gaucho avait eu des conséquences économiques pour le département en termes d'image, d'emplois et de rentrées fiscales.
Une information judiciaire a été ouverte à Paris le 22 août 2001 à la suite du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile par l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).
Depuis lors, entre 350 et 400 parties civiles se sont constituées dans ce dossier parmi lesquelles tous les syndicats de l'apiculture française et les plus grandes entreprises du secteur.