Vin Des négociants de Bordeaux condamnés en appel pour une fraude aux AOC

La cour a également confirmé les peines d'amende et les pénalités  douanières d'un million d'euros infligées en mai 2002 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à Jacques Hemmer "pour tromperie sur la marchandise".

Ancien gérant de la société "Viti-Vinicole", basée dans le Médoc, Jacques  Hemmer avait, de 1994 à 1997, coupé plusieurs milliers d'hectolitres de crus  bourgeois du Médoc avec du vin de table et des vins du Midi. Il revendait  ensuite les bouteilles, indûment étiquetées, à des négociants bordelais.

Lors de l'audience, qui s'est tenue fin novembre, Jacques Hemmer avait  expliqué avoir été pris dans une "spirale", faute de pouvoir fournir les  volumes suffisants.

L'affaire, qui avait été révélée en 2001 après enquête des douanes, avait  éclaboussé les responsables de six prestigieuses maisons de négoces de la  place (Ginestet, Dulong, Cordier, Mestrezat, Grands Vins de Gironde et CVBG).

Parmi ces négociants, figurent des personnalités du Bordelais comme  Christian Delpeuch, directeur de Ginestet et devenu entretemps président du  Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), ou encore Jean-Marc  Chadronnier, patron du CVBG et président en 2003 du salon mondial des vins et  spiritueux Vinexpo.

Relaxés pour certains ou condamnés à de légères amendes en première  instance, les négociants ont été reconnus coupables en appel des "délits de  publicités mensongères et tromperie", avec à la clé des amendes allant de  5.000 à 20.000 euros.

La cour d'appel a notamment estimé dans son arrêt que "l'absence de  contrôle de la part de professionnels établit l'élément intentionnel du  délit". Elle a en revanche jugé prescrits les "contraventions de défaut de  mention de la qualité d'embouteilleur sur les étiquettes".

La cour a finalement suivi l'avocat général qui avait a requis des peines  d'amende de "5.000 à 20.000 euros" à l'encontre de cinq de ces représentants,  leur reprochant de ne pas avoir assuré "par précaution" la qualité du produit  "qu'ils mettaient sur le marché".

Dans son réquisitoire, l'avocat général avait aussi longuement évoqué le  rôle du courtier, un absent "qui aurait eu sa place au milieu des prévenus",  selon lui.

"Le courtier est au coeur du commerce bordelais depuis le Moyen-Age", avait  expliqué l'avocat général, regrettant que ce courtier n'ait pas fait l'objet  de poursuites.

Un avis que partageaient les avocats des négociants qui avaient expliqué  avoir agi en toute confiance, en se fiant à la parole du courtier,  intermédiaire comme le veut l'usage à Bordeaux.

"A l'époque, la traçabilité n'existait pas ... ce qui existait c'était le  bordereau de courtage", avait notamment défendu Christian Delpeuch.

Les avocats des négociants, qui s'étaient retournés contre Jacques Hemmer  en déposant plainte début 2001 pour tromperie, avaient d'ailleurs demandé que  la cour ne se prononce que lorsque l'ensemble du dossier sera bouclé ou  renvoyé devant le juge d'instruction en charge de ce volet.

Mais là aussi, la cour a désavoué les négociants en relevant "le peu  d'empressement à revendiquer le statut de victimes" alors qu'ils connaissaient  les faits depuis fin 1997, début 1998.

L'avocat de M. Hemmer, Me Jean Gonthier a indiqué qu'il allait se pourvoir  en cassation.