Loi sur l’eau Coop de France a présenté sa position au Sénat
Christian Rousseau, vice-président de Coop de France a présenté le 15 mars la position de l’organisation devant un groupe de sénateurs et le rapporteur du projet de loi sur l’eau, Bruno Sido.
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Coop de France approuve la suppression de la TGAP phytosanitaire au profit d’une redevance. En revanche, il n’approuve pas la proposition de collecte de la redevance par les distributeurs. Christian Rousseau a exposé aux sénateurs les difficultés que cette collecte poserait aux coopératives.
Coop de France demande que l’assiette de redevance soit «en cohérence avec l’application de la directive européenne qui prévoit un classement des produits sur la base de leur composition globale et non uniquement sur les matières actives».
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