OGM Le tribunal d'Orléans refuse de juger des "faucheurs volontaires" d'OGM

La décision du tribunal est intervenue à la veille d'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse sur un dossier similaire. Les juges toulousains doivent se prononcer jeudi sur l'extension ou non du nombre de prévenus dans le procès du fauchage d'OGM du 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

Le parquet avait fait appel de la décision du tribunal de laisser comparaître 222 faucheurs volontaires aux côtés des 9 personnes initialement poursuivies.

A Orléans, les juges ont renvoyé le dossier au 27 octobre pour permettre aux militants qui souhaitaient être jugés comme les 44 prévenus pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion" de faire appel du refus du tribunal. "Nous ne partageons pas l'avis du tribunal.

Nous persistons à dire que le procureur n'a pas la possibilité de tronquer le procès, d'en prendre 44 et d'en laisser 44 au bord de la route", a déclaré l'un des quatre avocats des faucheurs, Me François Roux, à l'issue de l'audience: "Il nous paraît indispensable que tous puissent s'exprimer quand il y a une action collective".

Parmi les prévenus figurent les élus Verts Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris chargé de l'environnement), le vice-président d'Attac François Dufour ainsi que Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la Confédération paysanne.

"C'est une déception provisoire, tant que nous ne sommes pas allés au bout des procédures", a commenté Yves Contassot: "Nous allons évidemment faire appel de la décision. La loi est bafouée. Nous irons au besoin en cassation et au niveau européen".

Environ un millier de militants anti-OGM, selon la police, ont manifesté dans les rues d'Orléans avec le syndicaliste paysan José Bové pour les soutenir. Le 14 août 2004, 150 à 200 personnes, rassemblées dans le Collectif des faucheurs volontaires, avaient détruit une parcelle de maïs OGM ensemencée par le géant américain de l'agrochimie Monsanto à Greneville-en-Beauce.

Ce collectif est hostile aux essais en plein air de semences transgéniques. Dans un communiqué, Monsanto - selon qui les essais OGM sont sans danger - a affirmé que "depuis 1997, 60 destructions d'essais ont gravement pénalisé la recherche sur les biotechnologies végétales en France.

L'année 2004 n'a pas dérogé à ce qui semble être devenu une routine pour les opposants au progrès: plus de la moitié des essais en place ont été saccagés", selon la société.