Banane Le patron de l'OMC va devoir nommer un ou plusieurs arbitres

Les six pays d'Amérique latine qui ont demandé fin mars l'arbitrage de l'OMC contre le projet européen d'appliquer un tarif douanier de 230 euros par tonne à leurs exportations de bananes n'ont pas pu se mettre d'accord dans les délais sur le nom d'un ou plusieurs arbitres, a-t-on indiqué.

Dans une lettre à M. Supachai, ces pays (Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Panama) jugent "impératif" de nommer plusieurs arbitres afin de garantir l'impartialité de la décision. Bruxelles souhaite en revanche qu'un seul arbitre soit désigné. M. Supachai, qui recevra les parties à partir de vendredi pour des consultations, doit prendre sa décision avant la fin du mois.

Une fois nommés, le ou les arbitre(s) auront 90 jours pour trancher. Les Latino-Américains demandent à l'OMC de constater que le tarif de 230 euros prévu par l'UE ne leur permettra pas de maintenir leur part du marché européen après son entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Ce tarif doit se substituer au système de quotas d'importation en vigueur jusqu'à présent.

Aux termes de ce mécanisme, l'UE applique un droit de douane de 680 euros aux importations hors quotas de bananes d'Amérique latine contre 75 euros/tonne pour les importations sous quotas. Le tarif proposé est jugé trop bas par les producteurs communautaires des Antilles et aussi par ceux des pays ACP (Asie, Caraïbes, Pacifique) qui bénéficient d'un accès privilégié au marché de l'UE dans le système actuel.