Sucre Les subventions de l'UE déclarées illégales par l'OMC (Australie)

En octobre 2004, l'OMC avait condamné l'UE dans ce dossier, à la suite d'une plainte déposée en août 2003 par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande, trois des principaux producteurs mondiaux, qui affirmaient que les subventions européennes faussaient la concurrence. Un panel d'arbitrage de l'OMC avait estimé que les exportations sucrières subventionnées de l'UE avaient largement excédé depuis 1995 la limite de 1.273.000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée. L'Union européenne avait ensuite fait appel de ce jugement il y a quatre mois.

L'organe d'appel de l'OMC a rejeté jeudi cette requête et a confirmé le jugement d'octobre, a indiqué l'ambassadeur australien. La Commission européenne veut faire appliquer à partir de juillet un projet de réforme du secteur sucrier. Il concerne aussi les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) partenaires de l'UE et gros producteurs sucriers, dont l'accès préférentiel aux marchés de l'Union serait menacé par une telle réforme. Fin novembre 2004, dix pays européens ont exprimé leurs craintes à l'égard du projet de réforme préparé par l'ex-commisaire à l'agriculture, Franz Fischler.

En réponse, la nouvelle commissaire, Mariann Fischer Boel, avait indiqué qu'elle n'arrêterait ses propositions de réforme qu'une fois tranchée la question de l'appel interjeté par l'UE devant l'OMC. Le projet de réforme prévoit une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis d'ici fin 2007, trois fois plus élevés que les cours mondiaux, et une diminution des quotas de production.