Politique agricole La loi d'orientation agricole au Conseil des ministres du 18 mai

Ce texte, actuellement examiné par le Conseil d'Etat, devrait être adopté en première lecture par le Parlement avant la fin du mois de juin, ajoute-t-on de même source. L'adoption définitive du projet et la publication des principaux textes s'y rapportant est envisagée avant la fin de l'année pour coïncider avec l'entrée en vigueur en France de la réforme de la PAC (Politique agricole commune) le 1er janvier 2006.

Cette loi d'orientation agricole comprendra notamment la possibilité de la cessibilité du bail et la création d'un fonds agricole, à l'instar du fonds de commerce, comme l'avait promis le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin fin mars.