Aides Pac Bruxelles réclame le remboursement de 227,25 millions d'aides agricoles
La Commission européenne a décidé vendredi de réclamer le remboursement de 277,25 millions d'euros de dépenses irrégulières effectuées au titre de la politique agricole commune dans dix Etats membres, dont, en particulier, l'Espagne.
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"Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates (des Etats membres) ou par le non respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles", a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Les 25 sont chargés du versement et de la vérification de la quasi-totalité des dépensees liées à la PAC, rappelle la Commission, dont le rôle est quant à elle de s'assurer que les pays utilisent correctement les ressources.
Au total, l'Espagne devra à elle seule restituer 134,91 millions, essentiellement pour de "graves insuffisances du système de contrôle et une situation de fraude généralisée (...) dans le secteur du lin pour les campagnes 1998/1999 et 1999/2000", précise Bruxelles. Le deuxième pays le plus concerné est l'Italie, à qui Bruxelles demande 68,71 millions pour avoir dépassé le plafond de production effective d'huile d'olive en 1998/1999 et 1999/2000. La Grèce devra quant à elle rendre 26,47 millions, en particulier pour des irrégularités dans le secteur arable.
La France est aussi concernée, Bruxelles lui réclamant 18,45 millions, principalement pour des déficiences de contrôle dans l'aide au secteur des bananes. Les autres pays épinglés sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
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