Retraites Partir avant 60 ans, c’est possible sous condition
La réforme des retraites de 2003 a prévu la possibilité pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir en retraite avant 60 ans. Il est également possible de racheter ses années d’aide familiale en tant que mineur.
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Partir en retraite avant 60 ans lorsqu’on a commencé sa carrière très jeune, c’est légitime. Cependant, la loi prévoit certaines conditions à remplir pour pouvoir toucher sa retraite à taux plein. La première d’entre elles est de totaliser au moins 42 années d’assurance, soit 168 trimestres. La durée de cotisations s’entend tous régimes obligatoires confondus. Ainsi, les personnes qui ont commencé à travailler jeunes pourront prendre leur retraite à partir de :
- 56 ans si elles ont cotisé 168 trimestres (42 ans) et commencé à travailler avant 16 ans (5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 16 ans).
- 58 ans si elles ont cotisé 164 trimestres (41 ans) et commencé à travailler avant 16 ans (5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 16 ans).
- 59 ans si elles ont cotisé 160 trimestres (40 ans) et commencé à travailler avant 17 ans (5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 17 ans).
La condition de trimestres validés est ramenée à quatre pour les assurés nés dans le dernier trimestre de l’année.
Le rachat des années d’aide familiale
La possibilité de rachat des périodes accomplies en tant qu’aide familial dans les exploitations agricoles à partir de 14 ans prévue dans l’article L732.35.1 du code rural est désormais effective. Cette disposition a pour objectif d’une part, de permettre aux personnes intéressées de bénéficier des dispositions relatives au départ à la retraite avant 60 ans, et d’autre part, d’atténuer les effets de l’allongement de la durée de cotisations de 37.5 ans à 40 ans. Cette démarche semble indispensable dans le cas d’un agriculteur ou agricultrice qui souhaite prendre sa retraite avant 60 ans et qui a été aide familiale avant 17 ans. Elle peut être également intéressante dans le cas où la carrière de l’agriculteur ou agricultrice n’est pas assez longue pour bénéficier d’une retraite à taux plein à 60 ans. La demande de rachat s’appuiera sur une simple déclaration sur l’honneur contresignée par deux témoins. Le rachat vise les années d’études et les années incomplètement validées.
C’est le cas des périodes d’apprentissage effectuées avant le 1er juillet 1972 car elles ne donnaient pas lieu à rémunération ou pour les périodes d’aide familial qui n’étaient pas non plus cotisées avant 21 ans jusqu’au 1er janvier 1976. Ce rachat ne peut porter que sur 12 trimestres.
Selon leur année de naissance, les personnes concernées peuvent racheter entre deux et sept années.
Le prix de rachat minimum s’élève à 1 125 euros pour une année
Le montant du rachat, lorsqu’il est possible, varie selon deux critères. Il dépend à la fois de la durée de la carrière agricole salariée et non salariée, et de l’âge auquel la personne rachète ses années. Plus cet âge est élevé et plus le prix du rachat augmente. Le prix de rachat minimum s’élève à 1 125 euros pour une année. Le dispositif mis en place peut conduire dans bon nombre de cas à un rachat des années d’aide familial à un coût avantageux. Toutefois, plus les durées de carrière agricole seront faibles et plus le coût du rachat des années d’aide familial sera élevé. Il est donc conseillé de racheter le plus tard possible, pour une carrière agricole d’une durée minimale de 38 ans, ce qui permettra d’accéder au tarif le plus faible.
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