Guide des contrôles Pac Le ministère veut apaiser les rapports entre contrôleurs et contrôlés
Le ministère de l’Agriculture va envoyer à toutes les administrations concernées par les contrôles sur les aides Pac versées aux agriculteurs Pac (1er pilier, 2e pilier, conditionnalité), un « guide des contrôles Pac ». Il s’agit d’un document pédagogique ayant pour but d’aboutir à un déroulement apaisé des contrôles.
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Ce document insiste sur le fait que les DDAF auront désormais pour mission de coordonner la programmation de l’ensemble des contrôles Pac au niveau départemental, afin d’éviter les contrôles répétés sur la même exploitation et de redemander plusieurs fois les mêmes documents. Le guide présente toutes les étapes du contrôle et son déroulement (avant, pendant, après).
Le ministère préconise de prévenir l’agriculteur de l’arrivée du contrôleur, au maximum 48 heures auparavant « dans la mesure où cet avertissement ne nuit pas à l’efficacité du contrôle ». Il insiste aussi sur la possibilité donnée à l’agriculteur contrôlé d’apporter ses observations dans les 10 jours qui suivent. Par ailleurs, Dominique Bussereau devrait annoncer le 11 mai le détail sur la gestion des DPU.
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