TVA dans restauration La confiserie chocolaterie ne veut "pas être oubliée"

"Les confiseurs chocolatiers souhaitent ne pas être oubliés et saisissent cette occasion pour rappeler qu'il existe une anomalie exceptionnelle concernant leurs produits, en particulier le chocolat, avec une TVA à 19,60%", a déclaré l'Union interprofessionnelle de la pâtisserie de la confiserie chocolaterie dans un communiqué. Ils rappellent "que les autres produits alimentaires solides - y compris les produits de luxe - sont tous au taux de 5,5%" et que "le dispositif fiscal européen autorise le gouvernement à appliquer immédiatement ce taux réduit aux produits de la confiserie chocolaterie". "Il serait d'autant plus urgent que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin prenne cette décision de justice, sachant que l'organisation internationale du cacao mène actuellement une enquête sur la position suspecte du gouvernement français", souligne le communiqué. En effet, selon les confiseurs chocolatiers français, "la France est signataire du traité international du cacao, qui engage ses membres à promouvoir la consommation des produits dérivés du cacao, alors que celle-ci applique à l'inverse une surtaxation contradictoire et anticoncurrentielle".