Loi Galland Des industriels et distributeurs alliés pour une contre-réforme

Mécontents de la réforme modérée préparée par Christian Jacob, le prédécesseur de M. Dutreil au ministère, les membres du groupement (notamment Auchan, Leclerc, Système U, Intermarché, Procter et Gamble, Nestlé, Danone et L'Oréal) défendent une transformation plus poussée des négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs.

Cette proposition pourrait être vue d'une oeil favorable par le gouvernement Villepin.

Dans sa déclaration de politique générale mercredi, le nouveau Premier ministre a demandé au ministre du Commerce de "mener à son terme la réforme de la loi Galland afin de faire profiter les consommateurs d'une baisse des prix de la vie quotidienne" en réclamant "une action volontariste en faveur de la baisse des prix dans la grande distribution".

Et Nicolas Sarkozy, durant son passage à Bercy en 2004, avait défendu une réforme plus radicale de la loi Galland.

Or le projet de loi actuel, dit "loi Jacob", ne modifie que d'une manière limitée la pratique des "marges arrière" (sommes versées par les fournisseurs aux distributeurs au titre de services commerciaux réels ou supposés), en limitant ces marges arrières à 20% du tarif des produits.

Les partisans d'une contre-réforme proposent eux de supprimer complètement les marges arrière, ce qui diminuerait davantage que dans la réforme prévue le prix pour le consommateur. Mais pour éviter une possible guerre des prix qui fragiliserait les fabricants, le tarif net (hors marges arrières) serait majoré de 10 à 20%.

Ce seuil de majoration doit encore faire l'objet d'un compromis entre des partenaires qui ne sont pas tous unanimes. Les plus radicaux, comme Michel-Edouard Leclerc, prônent une majoration du tarif net de 15%, qui serait progressivement ramenée à zéro en quelques années.

Les tenants d'une contre-réforme pourraient tenter de faire passer des amendements au texte initial lors de la discussion prévue à l'Assemblée nationale fin juin, car le délai pour intervenir dès sa présentation au Sénat, prévue lundi prochain, semble trop court. D'autant que de tels amendements aboutiraient à réviser de fond en comble l'architecture du projet de réforme, échafaudé après des mois de consultations mais critiqué par beaucoup de professionnels.

Cette hypothèse a déclenché la colère mercredi de Jacques Périlliat, président de l'UCV (Union du grand commerce de centre-ville), qui plaide pour une réforme modérée afin de ne pas destabiliser les commerces urbains au profit des grandes surfaces de périphérie. La concertation menée depuis des mois serait, selon lui, "traitée comme quantité négligeable" et "ceux-là même qui ont voulu les marges arrière expliquent comment les corriger et les faire disparaître".

"Le sort des PME et PMI, des commerçants qui n'ont pourtant pas recours aux marges arrière (textile, bricolage, meuble), sera réglé par d'autres sans qu'elles aient le droit à la parole. Nous sommes choqués par ces méthodes, car la loi doit être faite par le Parlement", a lancé l'UCV dans un communiqué.